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faux en écriture publique

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  • Inscription De Faux En Écriture Publique — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a, en effet, souhaité qu elle ne soit pas… …   Wikipédia en Français

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  • Inscription de faux en écriture publique en France — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. Sommaire 1 Juridictions civiles 2 Sanction pénale …   Wikipédia en Français

  • Faux (écriture) — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a …   Wikipédia en Français

  • Faux document — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a …   Wikipédia en Français

  • ÉCRITURE — s. f. L art d écrire, de retracer la parole par des signes convenus. On leur attribue l invention de l écriture.   Il se dit aussi de Caractères écrits. On a voulu effacer l écriture. C est de vieille écriture. Belle écriture. Mauvaise écriture.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ÉCRITURE — Ceci doit il tuer cela? L’écran de l’ordinateur supplanter l’écrit? Cette page immatérielle où l’on peut faire réapparaître à sa guise un texte déjà composé pour l’intégrer à un autre, tout à fait neuf, cette rédaction à la machine, et non plus… …   Encyclopédie Universelle

  • FAUX EN ART — Le faux est un phénomène propre aux civilisations évoluées. Il est incompatible avec les cultures primitives, où tout acte mensonger, de nature à déchirer le tissu sans couture des relations magiques entre l’homme et le monde, pourrait déchaîner… …   Encyclopédie Universelle

  • FAUX ET USAGE DE FAUX — FAUX & USAGE DE FAUX Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français ), «on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre». Sous sa… …   Encyclopédie Universelle

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